Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») s'appliquent lorsque vous utilisez nos sites web, notamment www.weareknitters.com et ses versions régionales, et lorsque vous nous achetez des produits. Veuillez les lire avant de passer une commande.

1. Qui sommes-nous

Dans les présentes Conditions, « nous », « notre » et « nos » désignent Gocase Int Coöperatief U.A. « Vous » désigne la personne qui utilise nos sites web ou qui achète auprès de nous.

2. Champ d'application

Les présentes Conditions s'appliquent à toute utilisation de nos sites web et à chaque commande que vous passez auprès de nous, conjointement avec notre Politique d'expédition, notre Politique de retour et notre Politique de confidentialité.

Si vous êtes un consommateur, aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits dont vous bénéficiez en vertu des lois impératives de protection des consommateurs du pays où vous résidez. En cas de conflit entre les présentes Conditions et ces lois, ces lois prévalent.

3. Votre compte

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations de votre compte et de la confidentialité de votre mot de passe, ainsi que de l'activité sur votre compte, sauf si celle-ci résulte d'une faute de notre part.

4. Commandes et formation du contrat

Les descriptions et les prix des produits figurant sur nos sites web constituent une invitation à commander. Lorsque vous passez une commande, nous vous envoyons un e-mail confirmant que nous l'avons reçue. Le contrat entre nous est formé lorsque nous confirmons que votre commande a été acceptée ou expédiée.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande avant la formation du contrat, par exemple si un produit est en rupture de stock, en cas d'erreur manifeste de prix ou de description, si nous soupçonnons une fraude ou si la commande semble destinée à la revente. Si nous annulons une commande que vous avez déjà payée, nous vous remboursons intégralement.

5. Prix, paiement et taxes

Les prix sont indiqués dans la devise du site web sur lequel vous commandez. Pour les livraisons au sein de l'Union européenne et au Royaume-Uni, les prix incluent la TVA. Les frais de livraison sont indiqués lors du passage en caisse, avant le paiement.

Pour les livraisons vers d'autres pays, y compris les États-Unis, des droits d'importation, taxes ou frais de douane peuvent s'appliquer. Sauf indication contraire de notre part lors du passage en caisse précisant qu'ils sont inclus, ils sont à la charge du destinataire.

Le paiement est prélevé lorsque vous passez votre commande, au moyen des modes de paiement indiqués lors du passage en caisse. Les modifications de prix n'affectent pas les commandes que nous avons déjà acceptées.

6. Livraison

Nous livrons dans les pays indiqués lors du passage en caisse. Les délais de livraison estimés sont précisés dans notre Politique d'expédition. Si vous êtes un consommateur, les risques liés aux produits vous sont transférés lorsque vous, ou une personne que vous désignez, les recevez.

Si votre livraison accuse un retard important, veuillez nous contacter. Si vous êtes un consommateur dans l'UE ou au Royaume-Uni et que nous ne livrons pas dans un délai de 30 jours ou dans un délai supplémentaire convenu, vous pouvez annuler la commande et obtenir un remboursement intégral.

7. Droit de rétractation et retours

Consommateurs dans l'UE et au Royaume-Uni. Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours sans avoir à justifier de motif. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous, ou une personne que vous désignez, recevez les produits ; pour une commande livrée en plusieurs parties, il court à compter de la réception de la dernière partie.

Pour exercer votre droit de rétractation, informez-nous clairement avant l'expiration du délai, par exemple par e-mail à info@weareknitters.com. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation figurant en Annexe, mais ce n'est pas obligatoire.

Vous devez nous renvoyer les produits dans les 14 jours suivant votre notification, à l'adresse que nous vous indiquons. Vous prenez en charge les frais directs de renvoi, sauf indication contraire de notre part. Nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans les 14 jours suivant la réception de votre notification de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour les examiner.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, ni aux contenus numériques dès lors que vous avez commencé à les télécharger ou à les diffuser en continu avec votre consentement préalable et votre reconnaissance du fait que vous perdez votre droit de rétractation.

Tous les clients. Notre Politique de retour explique comment retourner des produits, y compris pour les clients situés en dehors de l'UE et du Royaume-Uni.

8. Produits défectueux ou non conformes

Nous fournirons des produits conformes à leur description et de qualité satisfaisante. Si un produit est défectueux, endommagé ou non conforme à sa description, contactez-nous à info@weareknitters.com en indiquant votre numéro de commande et, si possible, une photo.

Les consommateurs disposent de droits légaux concernant les produits non conformes au contrat, notamment la réparation, le remplacement, une réduction du prix ou un remboursement. Ces droits s'appliquent en plus des présentes Conditions et de notre Politique de retour, et ne sont pas limités par celles-ci.

9. Produits numériques

Si nous vendons des produits numériques tels que des patrons ou des tutoriels vidéo, nous vous accordons une licence personnelle et non transférable pour les utiliser à vos propres fins non commerciales. Vous pouvez réaliser des articles à partir de nos patrons, y compris des articles destinés à être offerts, mais vous ne pouvez pas copier, partager, revendre ou publier les patrons eux-mêmes.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de nos sites web, y compris les textes, images, vidéos, patrons, créations, logos et le nom We Are Knitters, nous appartient ou appartient à nos concédants de licence. Vous ne pouvez pas le copier, le reproduire, le distribuer ou l'utiliser à des fins commerciales sans notre autorisation écrite.

11. Avis, commentaires et autres contributions

Lorsque vous nous soumettez des avis, photos, commentaires, participations à des concours ou d'autres contenus, vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, modifier, reproduire et publier ce contenu dans le cadre de nos activités. Vous confirmez que vous avez le droit d'accorder cette licence et que votre contenu ne porte atteinte aux droits de personne et ne contient aucun élément illicite, offensant ou trompeur.

Nous pouvons modérer ou supprimer du contenu à notre discrétion. Nous ne rémunérons pas les idées ou suggestions non sollicitées et ne sommes pas tenus de les garder confidentielles.

13. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser nos sites web pour :

• enfreindre une loi ou porter atteinte aux droits d'autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle ;

• harceler, injurier, diffamer ou discriminer d'autres personnes ;

• fournir des informations fausses ou trompeuses, ou usurper l'identité d'une autre personne ;

• télécharger des virus ou tout autre code malveillant, ou porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement de nos sites web ; ou

• extraire, explorer ou collecter des données de nos sites web ou concernant d'autres utilisateurs sans notre autorisation.

Nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte si vous enfreignez ces règles de manière grave ou répétée. Cela n'affecte pas les commandes déjà acceptées, sauf si le manquement les concerne.

14. Liens et outils de tiers

Nos sites web peuvent contenir des liens vers des tiers ou des outils fournis par des tiers. Nous ne les contrôlons pas et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques. Votre utilisation de ceux-ci est soumise aux conditions propres à ces tiers.

15. Notre responsabilité

Nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont une conséquence prévisible d'un manquement de notre part aux présentes Conditions ou d'un défaut de diligence raisonnable. Nous ne sommes pas responsables des pertes qui n'étaient pas prévisibles, des pertes causées par des événements échappant à notre contrôle raisonnable ni, si vous achetez à des fins professionnelles, des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires ou d'opportunités commerciales.

Nous ne garantissons pas que nos sites web seront toujours disponibles, sans interruption ou exempts d'erreurs. Les couleurs des produits peuvent paraître légèrement différentes à l'écran de celles des produits réels.

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité lorsque cela serait illicite, notamment la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de négligence grave, pour les produits défectueux en vertu du droit de la responsabilité du fait des produits, ou au titre de vos droits légaux de consommateur.

Sous réserve du paragraphe ci-dessus et dans la mesure permise par le droit applicable, notre responsabilité totale envers vous au titre de toute commande est limitée au montant que vous avez payé pour cette commande.

16. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La version en vigueur au moment où vous passez une commande s'applique à cette commande. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà passées.

17. Réclamations, droit applicable et litiges

Si vous avez une réclamation, veuillez d'abord nous contacter à info@weareknitters.com.

Les présentes Conditions sont régies par le droit néerlandais. Si vous êtes un consommateur, vous conservez également la protection des lois impératives du pays où vous résidez.

Les litiges seront portés devant le tribunal compétent aux Pays-Bas. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez également engager une action devant les tribunaux du pays où vous résidez, et nous ne pouvons engager une action contre vous que dans ce pays.

18. Dispositions générales

Si une partie des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, le reste demeure en vigueur. Si nous n'exerçons pas immédiatement un droit, nous pouvons toujours l'exercer ultérieurement. Si les présentes Conditions sont traduites, la version anglaise prévaut dans la mesure permise par la loi.

Annexe : Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de : Gocase Int Coöperatief U.A., exerçant sous le nom We Are Knitters, Sterrenhof 7, 3511 EV Utrecht, Pays-Bas, info@weareknitters.com

Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :

Gocase Int Coöperatief U.A. · KvK 65322525 · TVA NL856065274B01